Introduction :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site web « https://topholds.com/ », dont Técnicos de Diseños y Espacios S.L. est le propriétaire.
Técnicos de Diseños y Espacios S.L.U., (ci-après TOP HOLDS) est une société à responsabilité limitée espagnole inscrite au Registre du Commerce de Zamora, Tome 228, Folio 51, Feuille ZA 5473, Inscription 1ère et avec le numéro CIF B49238389
Les termes énoncés ci-après ont pour objet de régir la relation entre TOP HOLDS et vous (ci-après le Client), en établissant les droits et obligations de tous les utilisateurs de TOP HOLDS, en ce qui concerne les produits et services que nous offrons via notre site web « https://topholds.com/ ».
Ces Conditions sont conçues pour créer un accord juridiquement contraignant entre nous, protégeant vos droits en tant que client et nos droits en tant qu’entreprise.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions ainsi que notre « politique de confidentialité » avant de confirmer votre paiement pour passer commande.
En utilisant le site web « https://topholds.com/ » ou en passant une commande via celui-ci, vous reconnaissez être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité, et donc, si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et avec la Déclaration de Confidentialité, vous ne devez pas passer de commande.
Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées, c’est pourquoi vous devez les lire avant d’effectuer chaque commande.
Définitions« Catalogue de Produits en Ligne » ou « Catalogue » : Est composé de toutes les marchandises et services disponibles dans la Boutique en Ligne ; les articles du Catalogue ne sont pas nécessairement disponibles ou en stock au moment de la passation d’une Commande ; de plus, ils peuvent être changés, remplacés ou discontinués de temps en temps à la discrétion de la Société.
« Bon de Commande » ou « Commande » : Est le message de données généré par le Client pour demander l’acquisition d’un produit, dans lequel le Client exprime sa volonté d’acquérir ce produit dans la quantité, le prix, les termes et conditions établis.
« Confirmation d’Achat » : Est le message de données généré par la Boutique en Ligne dans lequel la Société exprime son acceptation de fournir la Commande proposée par le Client. La Confirmation d’Achat confirme que la Société a vendu et que le Client a acheté les articles correspondants et enregistre le moment de l’achat.
CommandeLe fait que vous passiez une commande sur « https://topholds.com/ » équivaut à une acceptation pleine et entière des prix, quantités, termes et conditions générales de vente, qui seront les seules applicables au contrat ainsi conclu.
Vous vous engagez à utiliser uniquement le site web https://topholds.com/ pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valides. Vous vous engagez également à nous fournir des informations exactes et correctes, telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées, en étant conscient que nous pourrons utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
En passant une commande via « https://topholds.com/ », vous nous garantissez que vous êtes pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement, si vous choisissez cette méthode de paiement. Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats relatifs au type de biens et services proposés sur ce site web peuvent passer des commandes sur « https://topholds.com/ ».
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne jusqu’au paiement.
Ensuite, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande.
Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car elle constitue une offre que vous nous faites pour acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le ou les produits sont en cours d’expédition (la Confirmation d’Achat).
Le contrat d’achat de produits entre nous (Contrat) sera formé uniquement lorsque nous vous enverrons cette Confirmation d’Achat.
Seront objet du Contrat uniquement les produits mentionnés dans la Confirmation d’Achat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit qui aurait pu faire l’objet d’une commande tant que nous ne vous avons pas confirmé l’expédition de ceux-ci dans une Confirmation d’Expédition distincte.
DisponibilitéDisponibilité du service : Les articles proposés via ce site web seront disponibles dans toute l’Espagne et dans les pays de l’Union Européenne auxquels nous expédions habituellement (à consulter).
Disponibilité des produits : TOP HOLDS fera tout son possible pour satisfaire tous ses clients en ce qui concerne la demande de produits. Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. À cet égard, s’il y a des difficultés d’approvisionnement de produits ou si les articles ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations concernant des produits de substitution de qualité et de valeur égale ou supérieure que vous pourrez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons toute somme que vous avez pu payer.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de retirer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour le retrait de tout produit de ce site web, qu’il ait été vendu ou non, ni pour le retrait ou la modification de tout matériel ou contenu du site web.
LivraisonTOP HOLDS s’engage à livrer les produits en parfait état à l’adresse de livraison que vous indiquez sur le formulaire de commande.
Vous pouvez demander la livraison des articles à une autre adresse et à une autre personne physique que celle qui passe la commande, à condition que l’adresse de livraison se trouve dans notre zone d’expédition.
Si vous n’êtes pas à votre domicile, l’entreprise de logistique laissera un avis de passage pour que vous puissiez contacter l’agence la plus proche et convenir d’un horaire de livraison. Enfin, vous recevrez votre commande à l’endroit convenu pour la livraison.
Veuillez noter, dans tous les cas, que nous ne livrons pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Aux fins des présentes Conditions, il sera entendu que la « livraison » a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment de la signature de la réception à l’adresse de livraison convenue.
Si la livraison a été impossible à deux reprises, notre service de messagerie vous contactera pour vous informer dans quelle agence elle est disponible pour le retrait.
Les risques des produits seront à votre charge à partir du moment de leur livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous recevrons le paiement complet de toutes les sommes dues en relation avec ceux-ci, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu à un moment ultérieur.
Si, au moment de la livraison, il est visible et clair, sans avoir besoin de manipuler les emballages d’expédition ou ceux du produit lui-même, qu’un produit présente des défauts dus à des dommages lors du transport ou qu’une erreur est apparente dans la marchandise reçue, le Client doit le consigner sur le bon de livraison et en informer L’ENTREPRISE par e-mail à l’adresse info@topholds.com dans les 24 heures suivant la réception de la commande afin de pouvoir demander le retour du produit ou des produits concernés et ainsi le remplacement par un nouveau ou le remboursement du prix payé pour celui-ci.
Aucune commande ne sera livrée à des boîtes postales. De même, TOP HOLDS se réserve la possibilité de refuser l’expédition à une zone déterminée, si l’on estime qu’il existe une forte probabilité que l’expédition n’arrive pas dans les meilleures conditions.
Délais de livraison
Vous recevrez votre commande dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables complets,
Ces délais sont moyens, et donc une estimation. Par conséquent, ils peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure.
Si l’un des produits que vous souhaitez n’est pas actuellement en stock, il est possible que l’expédition soit retardée, mais vous serez toujours informé.
Pour les grandes commandes, vous devrez nous contacter et nous vous fournirons une date de livraison approximative.
Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvions pas respecter la date de livraison estimée, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec un remboursement total du prix payé. Veuillez noter, dans tous les cas, que nous ne livrons pas les samedis, dimanches et jours fériés.
PrixLe prix de chaque produit sera celui stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que tous les prix figurant sur le site sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l’un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée. Nous ne serons pas obligés de vous fournir un produit à un prix incorrect inférieur si l’erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme un prix incorrect. Les prix de ce site web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.
Pour procéder au paiement, le Client doit suivre toutes les instructions qui s’affichent sur la page correspondante du processus de paiement sur https://topholds.com/. Le paiement du prix des produits et des frais de livraison peut être effectué par carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire et contre-remboursement.
Les méthodes de prépaiement (carte de crédit ou de débit, PayPal et virement bancaire) seront soumises à des vérifications et autorisations par les entités émettrices, mais si le paiement n’est pas autorisé, la commande peut être refusée. Le débit du prix des produits et des frais de service d’expédition (le cas échéant) sera effectué au moment de la commande. Le paiement contre-remboursement sera effectué en espèces au moment de la réception de la commande, le client devant assurer dans la mesure du possible le montant exact de la commande au moment de la collecte.
RetoursTous les produits achetés sur https://topholds.com/ peuvent être retournés et remboursés. Pour cela, le client devra nous notifier son intention de retourner le produit et effectuer l’expédition du même vers nos entrepôts, dans un délai maximum de 14 jours calendaires, à compter de la date de livraison.
- Le produit retourné doit être en parfait état, avec son étiquetage d’origine, ses produits promotionnels, et en général tout ce qui est lié à l’achat du produit mentionné.
- Le délai d’exercice du droit de rétractation est de 14 jours calendaires.
- Les retours, sauf en cas de défaut ou de défectuosité, n’affecteront que la valeur de la marchandise, les frais d’expédition de retour ne seront pas remboursés. En cas de retour complet de la commande, les frais d’expédition initiaux seront remboursés.
- Les retours seront effectués dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours calendaires. Pour sa part, TOP HOLDS devra rembourser tout paiement reçu du consommateur, avant que 14 jours calendaires ne se soient écoulés depuis la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. TOP HOLDS peut retenir le remboursement du prix jusqu’à ce qu’elle ait reçu les biens ou une preuve de leur retour. Le remboursement des montants sera effectué sur la même carte de crédit utilisée pour payer l’achat, par virement bancaire, ou sur un compte où le titulaire est la personne qui a passé la commande, en tenant toujours compte, pour le remboursement, du mode de paiement utilisé par le client.
- Les retours et les annulations partielles d’une commande entraîneront des remboursements partiels, de la somme totale payée pour la commande entière.
- Les articles identifiés comme cadeaux achetés lors d’une commande ne seront pas soumis au droit de retour s’ils sont demandés pour un retour individuel.
- Pour les produits promotionnels et en cas de rétractation, le montant payé par le client sera remboursé.
- Les taxes internationales ne sont pas remboursables.
Toutes nos pièces sont fabriquées en polyuréthane, ce qui les rend pratiquement indestructibles, néanmoins si une pièce est défectueuse, elle sera remplacée sans frais pour le client. Pour cela, vous devrez nous envoyer une photo de la pièce et de la boîte endommagée dans les 24 premières heures suivant la réception.
Toutes nos prises sont fabriquées en Espagne.
Responsabilité et Juridiction
La responsabilité de TOP HOLDS en ce qui concerne tout produit acheté sur http://topholds.com sera strictement limitée, en tout état de cause, au prix d’achat de ce produit et ne sera pas compromise par des erreurs ou omissions simples qui auraient pu avoir lieu, lorsque toutes les précautions nécessaires ont été prises lors de la présentation des produits.
TOP HOLDS ne pourra être tenue responsable des dommages, quelle que soit leur nature, matériels ou immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation inappropriée des produits commercialisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications apportées aux produits par les fournisseurs.
L’escalade est un sport à risque. Même un choix, une utilisation et un entretien corrects du produit ne peuvent éliminer le risque de blessure ou même de décès. L’utilisateur est responsable de tous les risques auxquels il est exposé. Si vous n’acceptez pas cette responsabilité, n’utilisez pas nos produits.
TOP HOLDS ne pourra être tenue responsable par un client ou un tiers de dommages indirects, de pertes d’exploitation ou de manque à gagner survenus par quelque moyen que ce soit, même si ces dommages, pertes ou préjudices étaient prévisibles par TOP HOLDS ou si leur éventualité avait été portée à sa connaissance.
Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de TOP HOLDS en vertu des présentes conditions générales ne pourra excéder un montant égal aux sommes payées lors de la transaction à l’origine de cette responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action en question.
TOP HOLDS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, d’interruption de l’activité ou de grève totale ou partielle, en particulier, des services postaux et des moyens de transport ou de communication, inondation ou incendie.
Les dispositions de la présente clause n’affecteront pas vos droits reconnus par la loi en tant que consommateur, ni votre droit de résilier le contrat.
Exclusion de garanties et responsabilité
*Exclusion de garanties et de responsabilité concernant l’accès et l’utilisation du PORTAIL.
topholds.com ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du PORTAIL ou de tout autre site web auquel il est lié. De même, Topholds.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et intérêts qui pourraient découler de :
- l’indisponibilité ou l’inaccessibilité au PORTAIL ou à tout autre site auquel il est lié ;
- l’interruption du fonctionnement du PORTAIL, ou des CONTENUS qui y sont proposés, ou des pannes informatiques, des défaillances téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques, du système Internet ou d’autres systèmes électroniques survenus au cours de son fonctionnement ;
- l’inadéquation du PORTAIL ou des CONTENUS aux besoins spécifiques des UTILISATEURS ; et
- d’autres dommages qui pourraient être causés par des tiers par des intrusions non autorisées affectant le PORTAIL qui échappent au contrôle de NutriTienda.com.
De même, topholds.com avertit que la qualité de la disposition des CONTENUS proposés sur le PORTAIL et l’utilisation qui en est faite par l’UTILISATEUR dépendent en grande partie du fait que le matériel et le logiciel de ce dernier répondent aux exigences techniques qui peuvent être nécessaires à la discrétion de topholds.com. Ces exigences techniques peuvent être mises en évidence via le PORTAIL ou par des communications particulières aux UTILISATEURS, et doivent être respectées par l’UTILISATEUR. Par conséquent, NutriTienda.com ne peut être tenue responsable de l’impossibilité ou de la déficience de la disposition des CONTENUS ou de leur utilisation par les UTILISATEURS si ceux-ci ne répondent pas aux exigences techniques mentionnées.
Pour réduire le risque d’introduction de virus sur le PORTAIL, topholds.com utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus introduits sur le PORTAIL. Cependant, topholds.com ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments sur le PORTAIL introduits par des tiers étrangers à topholds.com qui pourraient causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des UTILISATEURS ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, topholds.com.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des UTILISATEURS.
topholds.com adopte diverses mesures de protection pour protéger le PORTAIL et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, topholds.com ne garantit pas que des tiers non autorisés ne pourront pas accéder au type d’utilisation du PORTAIL que fait l’UTILISATEUR ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cet usage est réalisé. Par conséquent, topholds.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et intérêts qui pourraient résulter de cet accès non autorisé.
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*Exclusion de garanties et de responsabilité en relation avec les Liens.
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Utilisation des liensTous ceux qui souhaitent établir un lien, un hyperlien ou un lien (le « lien ») entre leur page Web et le PORTAIL doivent obtenir préalablement l’autorisation de topholds.com, en soumettant une demande dans la section de contact de notre site web : https://topholds.com/. En cas d’autorisation, l’établissement du lien devra respecter les exigences suivantes :
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Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos, et tout autre élément susceptible de protection, contenus dans la page web https://topholds.com/ appartiennent exclusivement à TOP HOLDS ou à des tiers qui ont autorisé leur inclusion sur la page web. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de TOP HOLDS ou de leurs propriétaires, et peut donner lieu à l’exercice de toutes les actions judiciaires ou extrajudiciaires auxquelles ils pourraient prétendre dans l’exercice de leurs droits.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉResponsable du traitement : Identité : TECNICOS DE DISEÑOS Y ESPACIOS, S.L.U. CIF : B49238389 Adresse postale : C/ CHURRUCA, Nº 7, ESC. A, 2º DCHA., C.P. 49030, ZAMORA (ZAMORA) Téléphone : 654528678 Email : info@topholds.com Activité : FABRICATION ET VENTE D’ARTICLES DE SPORT
Finalité du traitement des données et conservation : Nous traitons les informations que vous nous fournissez pour gérer les contacts qui s’adressent à TECNICOS DE DISEÑOS Y ESPACIOS, S.L.U. pour toute type de consultation, ainsi que pour remplir nos services. Vos données seront collectées exclusivement à ces fins et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec elles. Nous vous enverrons des communications et des informations relatives à nos activités et services susceptibles de vous intéresser. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de votre profil.
Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous nous donnez. Les données que vous nous fournissez seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et/ou contractuelle ou, le cas échéant, tant que vous ne révoquez pas votre consentement à ce traitement et, en tout état de cause, pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales.
Légitimation pour le traitement des données : La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous nous donnez et/ou l’exécution du contrat ayant pour objet la prestation de nos services. À cet égard, le retrait de votre consentement ne peut conditionner ladite exécution, tant que le contrat reste en vigueur, le traitement de vos données étant nécessaire à son exécution effective.
Destinataires de vos données : Aucun transfert de données personnelles à des tiers n’est prévu, sauf en cas d’obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services et, en tout état de cause, en respectant les mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur. Aucun transfert international de données n’est prévu.
Quels sont vos droits ? En tant que personne titulaire des données traitées par TECNICOS DE DISEÑOS Y ESPACIOS, S.L.U., vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de les supprimer à tout moment. En outre, si vous le souhaitez, vous pouvez demander la portabilité de vos données et la limitation de leur traitement, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des réclamations. Vous pouvez également révoquer le consentement que vous avez donné à tout moment.
En conséquence de l’application du droit de suppression ou d’opposition au traitement des données personnelles en ligne, les intéressés ont le droit à l’oubli selon la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE. Les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données à des fins de marketing, y compris l’élaboration de profils.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un écrit, accompagné d’une preuve valable en droit de votre identité, telle qu’une photocopie de la carte d’identité ou d’un document équivalent, à l’adresse suivante : C/ CHURRUCA, Nº 7, ESC. A, 2º DCHA., C.P. 49030, ZAMORA (ZAMORA), ou par courrier électronique à info@topholds.com, en joignant une copie scannée de votre carte d’identité ou un autre moyen de preuve de votre identité, et en indiquant en objet « PROTECTION DES DONNÉES ». Par cette voie, vous pouvez également demander les formulaires ou modèles de demande appropriés.
Vous avez le droit de déposer toute réclamation que vous jugez appropriée auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), via son siège électronique www.aepd.es.
AVIS LÉGAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉESConformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et de la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des droits numériques, nous vous informons qu’au nom de l’entreprise TECNICOS DE DISEÑOS Y ESPACIOS, S.L.U., nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous envoyer de la publicité liée à nos produits et services par tout moyen (postal, e-mail ou téléphone) et de vous inviter à des événements organisés par l’entreprise. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire pour la prestation de nos services. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition/révocation en envoyant un écrit à C/ CHURRUCA, Nº 7, ESC. A, 2º DCHA., 49030 ZAMORA (ZAMORA), accompagné d’une preuve valable en droit de votre identité, telle qu’une photocopie de la carte d’identité ou par e-mail à info@topholds.com, en joignant une copie scannée de votre carte d’identité ou un autre moyen de preuve de votre identité. Vous pouvez recevoir des informations supplémentaires et détaillées sur notre Politique de Confidentialité en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée.
RESPONSABLE :
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DOMICILE : C/ CHURRUCA, Nº 7, ESC. A, 2º DCHA. C.P. 49030
LOCALITÉ : ZAMORA
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Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que TECNICOS DE DISEÑOS Y ESPACIOS, S.L.U. traite vos données personnelles. Vous avez donc le droit d’accéder à vos données personnelles, de rectifier les données inexactes, de vous opposer au traitement de vos données ou de demander leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que de demander la limitation du traitement de vos données en envoyant un écrit à C/ CHURRUCA, Nº 7, ESC. A, 2º DCHA., 49030 ZAMORA (ZAMORA), accompagné d’une preuve valable en droit de votre identité, telle qu’une photocopie de la carte d’identité ou par e-mail à info@topholds.com, en joignant une copie scannée de votre carte d’identité ou un autre moyen de preuve de votre identité.
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